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Carcassonne. Accès aux documents administratifs , Gilles Icher débouté. Tous les documents ont été remis à Gérard Larrat, président du groupe UMP

 A 14h10 Le 21/02/2012
La commission d'accès aux documents administratifs, dans sa séance du 26 janvier dernier vient de rendre un avis.
Gilles Icher, pour le groupe UMP de Carcassopnne avait saisi la commission d'accès aux documents administratifs pour avoir copie du rapport de l'audit organisationnel, confié au cabinet ML et A, concernant la qualité des services rendus aux carcassonnais.

Le maire de Carcassonne a informé la commission que le document demandé avait été transmis à Gérard Larrat, président du goupe UMP, au sein du conseil municipal de Carcassonne.

La commission n'a pu dès lors que déclarer la demande de Gilles Icher, sans objet.


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